La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.
Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal.
Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme et de la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme, délivrance des permis de construire), de l’enseignement (gestion des écoles élémentaires et maternelles), de la culture et du patrimoine (bibliothèques, musées, offices du tourisme), de l'action sociale facultative (CCAS) …
À ces
compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :
* état civil (enregistrement
des naissances, mariages et décès),
* fonctions électorales (organisation
des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,
* entretien de la voirie communale,
* protection de l’ordre public local par
le biais du pouvoir de police du maire.
Certaines de ces compétences peuvent être déléguées à une communauté de communes ou un syndicat intercommunal.
Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret
lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
Répartition des rôles dans la commune
La commune, comme les autres collectivités territoriales
(département, région) se compose d’un organe délibérant (le conseil municipal)
et d’un organe exécutif (le Maire ).
Le conseil municipal règle par ses délibérations les
affaires de la commune, en vertu de la clause de compétence générale. Il peut
déléguer un certain nombre de ses attributions en vertu de l’article L 2122-22
du CGCT . Le maire doit alors rendre compte de ses décisions prises en
vertu de ces délégations à chaque conseil municipal.
A noter que le conseil municipal ne peut pas, sauf à retirer
ses délégations au Maire, intervenir sur un thème ayant fait l’objet de la
délégation
Le conseil municipal est seul compétent pour voter le
budget, qui ne peut , en aucun cas, faire l’objet d’une délégation.
Le conseil municipal peut créer des commissions (municipales
ou extra-municipales), chargés d’instruire, d’étudier et de préparer, en lien
avec les services, les décisions qui pourront faire l’objet de délibérations.
Les commissions n’ont aucun pouvoir décisionnel .
Le Maire est
-
l’exécutif de la commune. Il est donc chargé d’appliquer
les délibérations prises par le conseil municipal . Le maire
est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous
contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en
justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le
patrimoine.
-
agent de l’état, il intervient ainsi sous le
contrôle hiérarchique direct de la préfecture et du procureur pour la diffusion
et l’application des circulaires préfectorales, l’état civil, l’organisation
des élections…
-
seul dépositaire des pouvoirs de police
municipale
-
l’autorité territoriale. C’est donc le seul
« employeur » ; il est seul habilité à organiser le
fonctionnement de la commune, à évaluer le personnel (sur proposition du DGS) ,
à prendre toutes les mesures d’organisation interne (notes de service), à
proposer les avancements d’échelon et de grade, à nommer et titulariser les
agents. Le conseil municipal est , quant à lui, compétant pour autoriser la
création ou la suppression de postes, en raison de l’impact budgétaire de
ceux-ci, délibérer sur l’aménagement du temps de travail, et adopter les règles
relatives au régime indemnitaire.
-
l’unique ordonnateur de la commune, et le seul
responsable, y compris pénalement et budgétairement (Cour de discipline
budgétaire et financière) de l’exécution des budgets de la commune
Pour ses missions, il est assisté de son administration,
dirigée par la secrétaire générale .
La secrétaire générale est compétente, en collaboration directe du maire et
sous son autorité, pour l’organisation et le fonctionnement interne des
services, le management des équipes, le suivi budgétaire, l’assistance à la
mise en œuvre des politiques municipales …. Elle peut également bénéficier
d’arrêté de délégation de signature pour certains actes de gestion courante et
certains engagements budgétaires de faible montant.
Les adjoints :
L’administration de la commune relève de la seule autorité
du maire. Celui-ci peut cependant déléguer une partie de ses fonctions à
d’autres membres du conseil municipal (adjoints ou conseillers municipaux).
Cette délégation doit faire l’objet d’un arrêté, révocable sans motivation.
C’est l’octroi de la délégation qui permet le versement des indemnités aux
adjoints.
Bénéficier d’une délégation ne signifie pas bénéficier de droits illimités ou absolus pour les affaires relevant de sa délégation :
-
parce que le maire reste le seul ordonnateur et
qu’aucun adjoint, sauf en cas d’empêchement du maire (on respecte alors l’ordre
du tableau), ne peut commander, mandater les dépenses
-
parce que, à la différence des délégations
confiées au maire par le conseil, le maire peut toujours intervenir sur un
domaine délégué et il reste toujours responsable des décisions prises dans ce
cadre
-
parce qu’il demeure l’unique autorité
territoriale
-
parce qu’il demeure le seul responsable
pénalement, financièrement
A noter que la réunion d’adjoints (ou bureau municipal) n’a
aucune valeur juridique et qu’il s’agit d’une seule instance informelle de
partage et de prise de décisions.
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