Elections : régime, panachage, parité

La loi du 17 avril 2013 modifie fondamentalement les règles d'élection pour notre village puisqu'il consacre la fin du panachage : Ainsi dans notre commune, nous ne pouvons plus rayer des noms ni en rajouter sinon le bulletin sera considéré comme nul. Souvenez vous donc : aucune inscription sur le bulletin de vote ! On vote pour une liste entière comportant un ordre précis des candidats et présentée dans le respect des règles de la parité. Le respect de la parité oblige à constituer une liste de candidatures composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, en application de l’article L 264 du code électoral.

Pour le conseil municipal, la liste doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges de conseillers municipaux de la commune. Des listes peuvent fusionner entre les deux tours, sous certaines conditions (voir article L 264 du code électoral).

Pour le conseil communautaire, la liste comportera un candidat de plus que le nombre de sièges pour la commune, soit 4 noms pour 3 sièges, en ce qui concerne Corbelin. 

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste qui remporte l’élection au premier ou au second tour se voit attribuer la moitié des sièges +1 au scrutin majoritaire. 

Les sièges restants sont attribués à la proportionnelle entre toutes les listes ayant concouru le jour où l’élection est acquise. 

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.