Délégués et commissions

La commune appartient aux établissements de coopération intercommunale suivants :

• Communauté de communes du pays des Couleurs  : 3 délégués titulaires
  
  Par ailleurs, le conseil communautaire désigne en son sein un bureau communautaire, composé de vice-Présidents, des délégués au SYMBORD (organisme chargé d’élaborer le SCOT, schéma de cohérence territoriale, sorte de super « PLU » (plan local d’urbanisme) ainsi qu'au SICTOM de la Région de Morestel.

• SEDI  38 (Syndicat Energie de l’Isère) :délégation de la maîtrise d’ouvrage et des concessions d’électricité et de gaz de ville :   

                          => 1 délégué titulaire 

               => 1 délégué suppléant

 

• Syndicat Intercommunal des Eaux des Abrets :compétent en matière d’eau potable et d’assainissement

             => 2 délégués titulaires

             => 2 délégués suppléants

• Syndicat Intercommunal des Marais :entretien des berges des marais

              => 2 délégués titulaires

              => 2 délégués suppléants

• Syndicat Intercommunal pour la gestion du Collège Arc en Ciers des Avenières

       => 2 délégués titulaires

       => 2 délégués suppléants

• Syndicat Intercommunal à vocation unique pour les installations sportives du Lycée de Pont de Beauvoisin :chargé de la gestion du gymnase du lycée Pravaz

           => 2 délégués titulaires

           => 2 délégués suppléants

DIVERS :

• SOCIETE CIVILE DES EAUX DE LA BATIE

        => 2 délégués titulaires

        => 2 délégués suppléants

• DELEGUES POUR LA REVISION ANNUELLE DE LA LISTE ELECTORALE

Cette commission se réunit en fin d’année pour valider les inscriptions sur les listes électorales et les mettre à jour.  Le conseil municipal, doit désigner 4 délégués 

• COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Cette commission est composée de 9 membres : le Maire ou l’adjoint délégué, président et 8 commissaires titulaires et 8 suppléants (dont 1 titulaire et 1 suppléant domiciliés hors de la commune). Cette commission se réunit une fois par an et examine les propositions faites par le centre des impôts fonciers pour le classement des biens dans le cadre de la fiscalité locales (Taxe d’Habitation et Foncières)

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés au moins de 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune.

Les commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double dressé par le conseil municipal, soit 32 noms.

• COMMISSION D’APPEL D’OFFRES 

La commission d’appel d’offres est un organe collégial appelé à intervenir dans certaines procédures des marchés publics.

Le maire est Président de droit, auquel on ajoute 3 délégués et 3 suppléants 

    

• AUTRES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Les Commissions que nous envisageons de créer :

• Commission des Finances
• Commission de l’Urbanisme
• Commission de l’Environnement
• Commission des Bâtiments, voirie et réseaux divers
• Commission des Affaires Scolaires
• Commission municipale des sports et milieu associatif
• Commission de la Culture, des Fêtes, des loisirs et de la communication
• Commission « Jeunesse »
• Commission « Commerces » et "Développement économique"
• Commission "Personnel" 

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE :

Conformément au décret n°95-562 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal a décidé de nommer sept membres du conseil pour siéger au conseil d’administration du CCAS, sept autres membres issus du milieu associatif seront nommés par le Maire.